CGV

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à chaque acquéreur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acquéreur à ces conditions générales de vente.

Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite de Vaporesso France ne peut prévaloir contre les conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acquéreur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Vaporesso France, quel que soit le montant où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Vaporesso France ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

2. COMMANDE

Toute commande pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de Vaporesso France ou directement sur le site internet https://frstore.vaporesso.com/

Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des conditions générales de vente.

Vaporesso France refuse de vendre aux personnes mineures dans leurs pays, c'est pourquoi en acceptant ces conditions générales de vente vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans. Vaporesso France ne pourra en aucun cas être responsable des conséquences liées à ces ventes, en cas de non respect de cette attestation sur l'honneur. 

Les prix pratiqués en boutique peuvent différer des prix du site https://frstore.vaporesso.com/. Les prix sont à la libre appréciation des partenaires.

3. MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification demandée par l'acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition de la marchandise.
Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par Vaporesso France en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement et modalités de livraison.
Elles peuvent éventuellement entraîner de la part de Vaporesso France l'annulation complète de la commande, sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
En cas d'annulation après expédition de la marchandise, les frais de port étant à la charge de l'acquéreur, celui-ci supportera les frais d'expédition ainsi que les frais de réexpédition.
Ces frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part de Vaporesso France.

Vous pourrez nous faire part de la modification de votre commande par e-mail à vaporessofr@vaporesso.com, en joignant le formulaire suivant dûment rempli.
Objet : service client + numéro de commande + référence du ou des produits concernés. Dans le corps du mail, indiquez les détails de la modification de votre commande, afin que celle-ci sois traitée le plus simplement possible.

4. LIVRAISON
En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l'acquéreur (qualité, quantité) le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.
La gratuité des frais de port pour les commandes d'une valeur supérieure à 29,90€ ne concerne pas les colis d'un poids supérieur à 1kg, notamment les commandes contenant des bases neutres d'un litre ou deux fois cinq cent millilitre.
La gratuité des frais de port pour les commandes d'une valeur supérieure à 29,90€ s'applique uniquement pour la France Métropolitaine. 

5. DÉLAIS DE LIVRAISON
L'expédition se fait le jour même pour toutes commandes passées avant 13h du lundi au jeudi, 12h le vendredi avec Chronopost.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison annoncés sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient dépassés.
Au delà de quarante-cinq jours l'acheteur aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes déjà versées.
Le délai de livraison est considéré comme le moment qui sépare l'expédition de la commande à la réception de celle-ci.

6. LIVRAISON - TRANSFERT DE RISQUES
La marchandise est livrable franco de port.
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer des réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.
Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. Vaporesso France s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).

Vaporesso France s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).
En cas de vente à l'international, Vaporesso France ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.
En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès du Point de Retrait Chronopost ou d'un Point Relais pendant le délai indiqué par ceux-ci, mention NPAI ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais de livraison (2 à 5 jours) ne sont donnés qu’à titre indicatif par Chronopost. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par Chronopost, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.


7. RÉCEPTION
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur ou auprès de l'employé du vendeur si la livraison est effectuée par ses soins, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise. Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
L'acquéreur s'abstiendra d'utiliser la marchandise, le temps nécessaire au vendeur de porter remède au vice constaté.
Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée, les frais de livraison de la marchandise échangée étant alors à la charge du vendeur.

8. INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 STIPULATIONS GÉNÉRALES
La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
La présentation du Certificat de Garantie (présent sur l'emballage des produits) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.
À défaut de présentation du certificat de garantie, la garantie Fabricant ne s'appliquera pas.
En cas de non-conformité, l'engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou l'échange du matériel reconnu défectueux par ses services.

Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au Service Après-Vente du vendeur, dont l'accord est indispensable, pour tout remplacement.
À défaut d'avoir été soumis préalablement au Service Après-Vente du vendeur, tout remplacement effectué par l'acquéreur ne sera pas couvert par la garantie.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.
Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Vaporesso France toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.
Sous réserve de l'exercice de l'éventuel droit de rétraction, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord de Vaporesso France. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice).
Le retour donnera lieu, selon le cas, à un remplacement des produits ou à un bon de réduction sur compte du client, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et risques de l’envoi et du retour seront mis à la charge du client si la non-conformité n’est pas avérée.

Lorsque la responsabilité de Vaporesso France est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subis.
En tout état de cause, Vaporesso France décline toute responsabilité, notamment quant au choix des produits par le client ou du fait des dommages consécutifs aux modifications qui auraient été apportées aux produits ou résultant d’un manquement aux recommandations d’utilisation des produits.

En outre, il est rappelé que Vaporesso France n’est pas le fabricant direct, au sens des articles 1245 et suivants du Code civil, des produits commercialisés via le site. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés aux biens et/ou aux personnes dus à une défectuosité des produits au sens des articles précités.
Le client souhaitant obtenir réparation d’un tel préjudice devra donc rechercher la responsabilité du fournisseur concerné.
Vaporesso France ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Vaporesso France ne saurait être déclaré responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

9. GARANTIE - SAV
9.1 DÉTAILS DE LA GARANTIE
Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le client se doit de garder l'intégralité du packaging : boite, mousses, plastiques, accessoires etc.
Sans l'intégralité de ceux-ci, la garantie ne pourra pas s'appliquer.

Nos garanties commerciales s'appliquent sur une durée déterminée de 6 mois, à partir de la date de réception et ne sont pas reconductibles, ni cumulables en cas d'achat de plusieurs produits.


9.2 SERVICE APRÈS-VENTE
Si vous constatez une panne de votre matériel, vous devez contacter notre Service Après-Vente à vaporessofr@vaporesso.com, qui pourra si nécessaire vous communiquer son accord pour effectuer un retour de produit, l’obtention de ce dernier étant obligatoire pour pouvoir effectuer un renvoi.

Après vous avoir donné son accord, notre service après-vente adressera un mail au client attestant du début de la prise en charge de votre produit défectueux, incluant un bon de retour, à imprimer, pour pouvoir effectuer le renvoi sans frais pour le client.
Le client devra préparer le colis, en soignant l'emballage avec un soin particulier, pour éviter toutes casses éventuelles lors du transport, ce qui annulerait la garantie de votre produit.
Le client glissera à l'intérieur du colis la facture en y inscrivant la panne constatée.

Votre colis retour ainsi prêt pourra nous être renvoyé en Chronopost de deux manières, soit depuis un bureau de poste.
Il faudra compter ensuite deux à trois jours pour que votre colis retour puisse nous parvenir et que nous puissions le réceptionner.

9.3 RESPONSABILITÉS LIÉE À LA GARANTIE

En tout état de cause, Vaporesso France décline toute responsabilité du fait notamment :
- De l’usure normale de ses produits ;
- De l’utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conforme ;
- Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ;
- Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit, et/ou aux règlementations particulières relatives aux produits vendus.
- Des actes malveillants du clients ou de tiers.

À réception du produit, notre équipe contrôlera l'état général du produit, et appréciera les pannes éventuelles.
Si le produit est conforme à une utilisation normale, Vaporesso France s'engage à renvoyer le même article, neuf, au client.
Si le produit concerné est en Rupture de Stock, Vaporesso France devra envisager avec le client une autre solution (échange contre le même modèle dans un coloris différent). Dans le cas d’un échange, il faudra compter deux à trois jours supplémentaires avant de voir le produit échangé arriver chez vous.

9.4 EXCLUSION
Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie. Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. Des cas comme la détérioration de la connectique ou des fuites de liquide dans le matériel ne sont pas éligibles à la garantie. Dans le cas de l'utilisation d'un e-liquide avec un matériel non compatible, aucun avoir ou remboursement ne pourra être proposé.
La garantie disparaît immédiatement et complètement si la marchandise est utilisée dans des conditions anormales.
En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.
La garantie n'existe qu'avec l'acquéreur et non envers les tiers auxquels la marchandise pourrait avoir été offerte.
Le renvoi d'une marchandise exclue de la garantie implique l'acquittement des frais de port par le client.

Au titre de la garantie légale de conformité ci-dessus mentionnée, Vaporesso France se doit de livrer des produits conformes aux contrats et répond des défauts de conformité existant lors de leur délivrance.
À ce titre, il est précisé que les produits commercialisés par Vaporesso France ont une durée de vie limitée laquelle dépend essentiellement des conditions d’utilisation des produits par les clients (fréquence d’utilisation, chocs, défaut d’entretien, exposition à des températures extrêmes, contact avec l’eau, etc.).
La durée de vie de la quasi-totalité des produits commercialisés par Vaporesso France s’avère inférieure au délai de 24 mois correspondant à la durée de la garantie légale de conformité.
Aussi, la présomption de l’existence lors de la délivrance des produits, des défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance, n’est pratiquement jamais compatible avec la nature spécifique de ces produits.
En conséquence, conformément à l’article L. 217-7 du Code de la consommation, Vaporesso France pourra combattre cette présomption.

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

10. PRIX
Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande. Les prix pratiqués sur le site https://frstore.vaporesso.com/ ne sont pas systématiquement identiques à ceux pratiqués en boutique. Renseignez-vous auprès des boutiques pour les connaître.

11. PAIEMENT - RETARD DE PAIEMENT
Tout versement partiel est reçu à titre d'acompte.
La marchandise est payable à la commande, sauf stipulations contraires.
Aucune livraison ne sera effectuer avant la réception des sommes dues.
Lorsque le paiement est échelonné, en cas de résiliation du contrat, pour non paiement d'une échéance à son terme, les sommes antérieurement versées par l'acquéreur resteront acquises au vendeur.
De même, l'acquéreur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalent au montant des échéances restant à courir.
L'acquéreur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
En cas de règlement différé convenu lors de la commande, quelle que soit la forme du crédit choisi jusqu'à complet règlement, la marchandise devra être en bon état, et ne pourra ni être vendue, ni donnée ou mise en gage, et devra être conservée dans les conditions de stockage recommandées.

12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'acquéreur.
Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement.

13. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Tous les produits commercialisés par Vaporesso France, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée.
Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol.
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance, le client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, la société  ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

14. ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE
Tout litige lié à l'interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis en cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, aux Tribunaux dont le siège du vendeur dépend.

15. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi N°78-17 a "Informatique et Libertés », l'acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique "Contactez-nous" du site internet https://frstore.vaporesso.com/

16. PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Vaporesso France afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.

Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de dé-stockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment. Vaporesso France est le seul détenteur des informations vous concernant.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, Vaporesso France peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
Aucunes données financières (numéro de cartes bancaires) ne sont conservées par Vaporesso France.